1. Identification du vendeur
Prisme & Hop
Entreprise individuelle représentée par Émilie Laurent
SIRET : 984 337 113 00018
Adresse : 5 rue Javelin Pagnon, 42 000, Saint-Étienne
Email : emilie@prisme-hop.com
N° TVA intracommunautaire : FR 96984337113
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du Guide stratégique proposé par Prisme & Hop sous format numérique téléchargeable. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description du produit
Le Guide stratégique est un document numérique destiné à accompagner les entrepreneurs dans leur réflexion stratégique, la clarification de leurs priorités et la structuration de leur activité. Le guide est fourni au format PDF et accessible après validation du paiement. Les visuels, contenus, outils, méthodes, textes et supports associés font partie intégrante du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur. Le montant total TTC est affiché avant la validation définitive de la commande. Prisme & Hop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la page de commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Le guide est livré sous format numérique. Après confirmation du paiement, l’acheteur accède immédiatement à une page de téléchargement et reçoit un email de confirmation contenant les informations nécessaires à l’accès au guide. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît expressément : demander l’accès immédiat au contenu numérique ; renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être demandé après téléchargement ou mise à disposition du guide.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Guide stratégique est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Prisme & Hop. L’achat du guide confère uniquement à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, réservé à son usage propre, non exclusif et non transférable. L’achat du guide ne confère aucun droit de réutilisation commerciale des contenus, outils, méthodes ou supports qu’il contient.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de Prisme & Hop :
- la reproduction totale ou partielle du guide ;
- la diffusion à des tiers ;
- le partage au sein d’une organisation ;
- la revente du guide ;
- l’intégration des contenus, outils, méthodes ou supports dans des prestations, formations, accompagnements ou produits destinés à des tiers ;
- toute exploitation commerciale des contenus.
Les contenus du guide ne peuvent notamment pas être intégrés à des prestations de conseil, d’accompagnement, de formation, de coaching ou à tout autre produit ou service destiné à des tiers. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Le Guide stratégique constitue un outil d’aide à la réflexion et à la structuration stratégique. Prisme & Hop ne garantit aucun résultat économique, commercial ou financier particulier. L’acheteur demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à partir des informations contenues dans le guide.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée à : emilie@prisme-hop.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.